relevé de décisions du conseil municipal du 10 février 2025

13/02/2025

Le conseil municipal s'est tenu le 10 février 2025 à 18 h 30 à la mairie.

L'ordre du jour était le suivant :

- Modification de la délibération de délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

- Délégation du droit de préemption urbain à SDH Constructeur

- Modification n° 5 du PLU : décision suite à avis conforme de la MRAe

- Modification n° 5 du PLU : modalités de mise à disposition du public

- Prolongation de la convention de mise à disposition des tennis ;

Questions orales :

Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2026

Avis sur le document cadre de la Chambre d’Agriculture de la Dôme qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d’installations photovoltaïques au sol ainsi que les conditions d’implantation de ces surfaces

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées ici