Modification simplifiée n° 5 pour un projet d'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur le secteur de Beauvert.

Pour plus de détail, voir la pièce jointe ci-dessous :


AUTORISATION D'URBANISME

Le droit de l'urbanisme règlemente les travaux sur les bâtiments existants.
Dans tous les cas, les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment comme la création d'une ouverture nécessitent une autorisation de travaux.
Permis de construire ou décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux devront être obtenus selon l'importance, la nature ou le secteur du projet.



 PLAN LOCAL D'URBANISME