Modification simplifiée n° 5 pour un projet d'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur le secteur de Beauvert.
Pour plus de détail, voir la pièce jointe ci-dessous :
Liste de pièces jointes
AUTORISATION D'URBANISME
Le droit de l'urbanisme règlemente les travaux sur les bâtiments existants.
Dans tous les cas, les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment comme la création d'une ouverture nécessitent une autorisation de travaux.
Permis de construire ou décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux devront être obtenus selon l'importance, la nature ou le secteur du projet.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Liste de pièces jointes
file_downloadApprobation de la modification n°2 du Plan Local d_Urbanisme.pdf (PDF - 2.37 MB)
file_downloadDiagnostics territoriales.pdf (PDF - 7.34 MB)
file_downloadJustifications du choix des zones.pdf (PDF - 4.23 MB)
file_downloadModification n°1 du PLU- Orientations d'aménagement et de programmation (PDF - 2.76 MB)
file_downloadModification n°1-plan de zonage.pdf (PDF - 1.02 MB)
file_downloadModification n°2 -note explicative.pdf (PDF - 959.59 kB)
file_downloadModification n°2 du PLU-Rapport de présentation.pdf (PDF - 4.39 MB)
file_downloadModifications n°1 du PLU-Annexes techniques et annexes sanitaires.pdf (PDF - 22.16 MB)
file_downloadPlan de zonage-actualisation du schéma directeur d_assainissement.pdf (PDF - 871.94 kB)
file_downloadPlan des Servitudes d'Utilité Publique (PDF - 22.16 MB)
file_downloadRéglement de zonage écrit.pdf (PDF - 692.75 kB)
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