Relevé de décision du conseil municipal du 28 octobre 2024

30/10/2024

Le conseil municipal s'est tenu le 28 octobre 2024 à 20 h à la mairie. L'ordre du jour était le suivant :

- Décision modificative n° 2 : Reprise du résultat budget lotissement et virements de crédits
- Vente d’une partie des parcelles cadastrées section ZH n° 444, 445 et 446 à BT PROMO
- Définition des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables – ZAEnR : Modalités de concertation du public
- Approbation des statuts de Valence Romans Agglo
- Questions orales

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées en cliquant ici