Procès verbal du conseil municipal du 7 novembre 2023

09/11/2023

Le conseil municipal s’est tenu le 7 novembre 2023 à 20 heures 00, en salle du conseil à la mairie. L’ordre du jour était le suivant :

• Modification du protocole relatif au régime indemnitaire
• Approbation de la déclaration de projet pour la construction d’une micro-crèche emportant la mise en compatibilité du PLU
• Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 39 à M. TERRAT
• Vente parcelles situées chemin du Rodet à MRS DEL SARTO, CHEVAL et TRAPPIER
• Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
• Questions orales :
  •  Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle due à la sécheresse
  •  Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services de l’assainissement collectif et non collectif, de l’eau potable et des services de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2022 – Valence Romans Agglo
  •  Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois

Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées en cliquant ici