Démarches - Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public qu’elle soit commerciale (terrasse, food truck, camion pizza…) ou non commerciale (échafaudage, chantier, nacelle, déménagement…) nécessite une autorisation préalable sous forme d’arrêté municipal signé par le Maire. Elle doit être sollicitée au moins 15 jours avant le début de l’installation sur le domaine public.

L’autorisation d’occupation du domaine public ne se substitue pas aux formalités d’urbanisme (permis, déclaration de travaux) et à l'obtention des arrêtés de voire (circulation, stationnement…) nécessaires le cas échéant.