Démarches - Etat Civil
Comment faire pour obtenir:
Une copie d'acte de naissance
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance. Ce document n'est remis qu'à l'intéressé majeur, à son conjoint marié, à ses ascendants ou descendants (dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille).
Une copie d'acte de mariage
S'adresser à la Mairie du lieu de mariage. Ce document n'est remis qu'à l'intéressé majeur, à son conjoint marié, à ses ascendants ou descendants (dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille).
Une copie d'acte de décès
S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Ce document peut être délivré à toute personne en faisant la demande.
Un duplicata de livret de famille
S’adresser à la commune du domicile qui fera suivre la demande aux mairies concernées.
Une carte nationale d'identité ou un passeport
S'adresser à une Mairie-Station : Bourg de Péage, Bourg les Valence, Buis les Baronnies, Chabeuil, Crest, Dieulefit, Grignan, La Chapelle en Vercors, Livron sur Drôme, Montbrun les Bains, Montélimar, Nyons, Pierrelatte, Portes les Valence, Romans sur Isère, Saint Donat sur l'Herbasse, Saint Jean en Royans, Saint Rambert d'Albon, Sederon, Valence.
Vous pouvez établir une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr
Une autorisation de sortie de territoire
Les personnes concernées (parents,tuteurs, etc..) doivent produire elles-mêmes le document "CERFA N° 15646*01, téléchargeable sur le site www.service public.fr. Aucune démarche en Préfecture ou Mairie n'est nécessaire.
Un certificat de vie commune
S'adresser à la mairie du domicile. Fournir une carte nationale d'identité et un justificatif de domicile commun. Présence obligatoire des deux demandeurs.
Un mariage
Le dossier est à retirer en mairie, sous condition de domiciliation sur la commune ou un des parents.
Un recensement Citoyen
S'adresser à la Mairie du domicile. Fournir une carte nationale d'identité et le livret de famille des parents. Formalité à accomplir dès l'âge de 16 ans.
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