Bruits du Voisinage

Règlementation Bruit du Voisinage  - Arrêté préfectoral n° 2015183-0024

Les dispositions du l’arrêté préfectoral n° 2015183-0024 s'appliquent à tous les bruits de voisinage et notamment aux :

• bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité,
• bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause.

Propriétés privées ; Je suis bien dans mon jardin, mon voisin doit l’être aussi !
                                                                                                                                                                                     
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que de :

•  8h 30 à 12h et de 14 h30 à 19h 30.
• Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

 
 Activités Professionnelles :
                                                             
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit :

• avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi 
• toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Les infractions pourront être sanctionnées par des contraventions indépendamment de sanctions pénales prévues par la loi.