15/01/2024

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​​​​​​​Le système territorial
"Cul par-dessus la tête"

   


​​​​​​​ L'edito de votre maire


Ce n’est pas sans une certaine surprise que devant les Maires réunis à l’Elysée, lors du dernier congrès de Paris, nous avons entendu le Président de la République critiquer sévèrement le système actuel territorial qui fonctionne, selon ses mots, « cul par-dessus la tête ». Et pourquoi ? Parce que personne ne sait plus, qui fait quoi… Il en aura fallu du temps pour que le Chef de l’Etat constate l’évidence !

Et un Maire, le Maire d’Issoudun n’a pas manqué de faire écho au Président en proclamant sans détour : « l’autonomie des communes est un fantôme, la libre administration une guenille, la subsidiarité une chimère ». Il est bien difficile de contester de tels propos !
A Montéléger, cela fait des années que nous n’avons cessé de tirer la sonnette d’alarme à l’égard d’initiatives successives mettant en cause le principe de la libre gestion communale : le principe de la commune comme cellule de base de la démocratie réelle. Nous l’avons toujours répété inlassablement : pas de démocratie réelle, sans démocratisation, sans clarté municipale ou communale de proximité. Or depuis des années et des années, depuis près de 30 ans, de réformes en réformes allant toutes dans le même sens, on a porté de mauvais coups à l’autonomie communale et par voie de conséquence à la clairvoyance des habitants bénéficiant du contrôle facile de la gestion publique.
Il suffit de donner quelques exemples bien connus.
En tout premier lieu, l’interdiction faite aux municipalités de prélever directement la taxe d’habitation, ressource principale de la collectivité la plus proche, avec l’engagement d’une compensation d’Etat à l’euro près ! Au niveau des apparences, quel merveilleux cadeau, surtout pour les plus modestes, mais l’apparence est une chose, la réalité en est une autre ! Et la réalité en quoi consiste-t-elle ?
Ce que les citoyens ne paient plus aux communes, il faudra bien d’une manière ou d’une autre, le payer à l’Etat car il n’y a pas de miracle ! Et par ailleurs, il n’est pas certain du tout que l’Etat tienne à terme la plénitude de ses engagements… Si c’est le cas, il faudra bien que la taxe foncière des propriétaires supplée aux insuffisances budgétaires, ce que ne vont pas manquer « d’apprécier »tous ceux, très nombreux, qui aspirent accéder à la propriété. Enfin c’est toute une population locale qui se met sous la dépendance de l’Etat à la place du contrôle direct de sa contribution.
On ne voit pas où est le bénéfice, mais ce qui est parfaitement clair, c’est le renforcement de la tutelle de l’Etat sur les habitants des communes, c’est un recul démocratique spectaculaire !
Autre exemple significatif et non moins sidérant : l’interdiction faite aux Maires de se présenter aux élections nationales. Qu’est-ce que cela veut dire ? tout simplement que l’on ne veut pas de gestionnaires compétents aux Assemblées, que l’on préfère l’innocence ignorante ; et que l’on ne souhaite pas non plus que les Maires renforcent leurs connaissances pour devenir de meilleurs gestionnaires autonomes.
En matière de recul démocratique, il est difficile de faire mieux ! il est vrai qu’il ne manquera pas de brillants esprits pour tenter de nous démontrer que ce recul est un progrès !
 
Tout cela s’ajoute à des décisions progressives et méthodiques prises depuis longtemps. Pendant de longues années, il y avait un système territorial plutôt simple, accessible même au moins averti. Les communes, les cantons, les départements, les régions se présentaient avec des contours convenables. A tout cela on a ajouté des supers structures sous la forme de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de Métropoles toujours plus vastes, et en plus, coïncidant de manière très imparfaite avec l’organisation précédente. Evidement on nous a expliqué que grâce à cela, on allait faire beaucoup plus avec moins. A Montéléger, on a toujours été sceptique. Le résultat a été, celui qui était attendu. Ce qui était simple est devenu complexe, ce qui était clair est devenu obscur, ce qui était économique est devenu cher, ce qui était rapide, est devenu lent. La réunionite a remplacé la décision, les fonctionnaires se sont substitués aux élus ; ce qui était autonome est devenu dépendant et personne n’y comprend plus rien ! La ténébreuse technocratie a remplacé la claire démocratie.
Et comme si cela ne suffisait encore pas, on va toujours et encore dans la même direction ! Voici que l’on vient de nous sortir, une loi dite de non-artificialisation des sols. De quoi s’agit-il, parait-il ?
De ne plus mettre de béton à la campagne avec des arguments qui ne manquent pas de nous stupéfier !
Que nous dit-on ?
Premièrement qu’il faut protéger les terres agricoles, deuxièmement qu’il faut sauvegarder le relief et l’environnement, troisièmement que le béton favorise le réchauffement climatique. Là vraiment, la sidération l’emporte.
Premièrement sauvegarder les terres agricoles : il y a plus de 30 années qu’une politique de libre échange international accompagnée d’un forcing productiviste quantitatif a entrainé une chute des prix agricoles qui a amené les paysans à quitter leurs terres. La vie rurale s’est désertifiée. Est-ce que c’est en empêchant de construire que l’on ramènera les paysans à leurs terres ?
Appauvrir le relief ? mais il est bien évident que si l’on ne construit pas à la campagne, le relief se détériore, il tombe en friches et l’environnement s’enlaidit. Bien sûr il ne faut pas faire n’importe quoi : il est important de se consacrer à un urbanisme qualitatif.
Quant au réchauffement climatique, il y a bien plus de chance qu’il se produise avec un béton renforcé qu’avec un béton espacé !
L’impression qui subsiste c’est qu’ils ne savent plus quoi faire pour donner de moins en moins d’importance à la multiplicité de nos communes rurales au profit d’une concentration accrue !
Mais nos technocrates ne manquent pas de génie inventif. Ce sont d’excellents techniciens de la matière inerte. Mais pour ce qui est de la vie des hommes, ce n’est pas la même chose ! Face à leurs initiatives, les hommes s’enfuient, s’évadent, se sauvent, s’évaporent. Alors ces braves techniciens s’aperçoivent qu’il y a encore des trous dans la muraille. Ils en rajoutent encore, ils veulent boucher des trous mais la population résiste encore. Mais enfin ils finissent par triompher et la population se résigne. L’ennui c’est que la commune s’est endormie : il n’y a plus de créativité, il n’y a plus de dynamisme et il n’y a plus de vie associative active, il n’y a plus d’indépendance communale.
On peut dire que le Maire d’Issoudun a parfaitement raison : la libre administration des communes est devenue un fantôme !
Face à une telle situation, il y a une manière de ne pas désespérer. C’est que tous les Maires de France oublient leur différence idéologique et politique pour n’avoir entre eux qu’un programme commun : l’indépendance communale, seule garantie d’une démocratie réelle ! S’ils sont unis, les Maires qui sont les meilleurs représentants de la Nation sont une force considérable.
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Avec tous mes meilleurs vœux,

Marylène Peyrard