21/12/2021

photo Edito Maire










En 2022, quel Président ?



L'Edito de votre Maire


La gestion de la pandémie aura permis de démontrer, une nouvelle fois, l’utilité et l’efficacité des pouvoirs locaux ! La quasi-totalité des responsables politiques nationaux, à commencer par le Chef de l'Etat et le Premier Ministre, semble enfin reconnaître le rôle majeur des maires et leurs capacités à faire face rapidement et de façon pragmatique aux situations les plus complexes. Pour autant, la recentralisation reste une réalité très concrète, dénoncée par tous les élus locaux, quel que soit leur bord politique. Et nous assistons impuissants à une recentralisation toujours plus forte avec une recentralisation par l'argent et par une bureaucratie de plus en plus contraignante.
Rappelons la suppression de la taxe d'habitation qui a porté un coup très dur et sans doute irréversible, à l'autonomie financière et décisionnaire des collectivités territoriales ! Cet impôt avait le grand intérêt d'être à la fois juste et vertueux, ce qui n’est pas du tout le cas de la taxe foncière qui exclue une partie des citoyens, les locataires ! Avec la disparation de la taxe d’habitation, sur quels critères, les citoyens pourront apprécier la performance de gestion des élus ? Si rien ne change, la gestion des maires sera paradoxalement jugée en fonction de redistributions d'argent entièrement maîtrisées par l'Etat. Et ce n'est un secret pour personne : l'Etat n'a eu de cesse de baisser progressivement les dotations à chaque commune alors qu’il n’a cessé d’affirmer que les transferts de compétences effectués seraient compensés à l'euro près…
A titre d'illustration, pour Montéléger, cette dotation a été réduite de plus de la moitié sur les dix dernières années passant de 238 000 euros à 99 000 euros par an. L'Etat fait donc des économies sur le dos des collectivités territoriales et semble avoir oublié ses promesses !
Autre dérive : l'explosion des mécanismes de redistribution d'argent entre communes, redistributions devenues très lourdes pour les communes taxées dont l'impact est difficilement évalué que ce soit pour les communes contributrices ou bénéficiaires. Le problème est qu’en réduisant les capacités d’investissements des territoires les plus dynamiques, en même temps c’est aussi la capacité globale de notre pays qui s’affaiblie ! Il est évident que la perte d’autonomie financière des collectivités territoriales a une conséquence directe sur l’effondrement du rythme de la construction et de la réalisation d’équipements communaux divers.
A côté de la recentralisation par l'argent, les rouages d’une bureaucratie de plus en plus lourde viennent asphyxier et gripper littéralement les administrations communales. Prenons pour exemple, l’inflation des normes : l'inflation des textes législatifs et réglementaires, régulièrement dénoncée, a battu des records ce dernier quinquennat. Personne n’est contre les réformes mais la profusion des règles aboutit, sur le terrain, à l'inverse de l'effet recherché, d'autant plus que « l'Etat apparaît de plus en plus fonctionner « en silos » verticaux, chaque ministère étant investi de sa propre volonté de réformes ». D’où des blocages incompréhensibles et des pertes de temps et d’argent pour les communes qui ne font que s’accentuer.
Il est particulièrement irritant d’entendre nos hommes politiques répéter sans cesse les mêmes formules, les mêmes ritournelles et procéder aux mêmes envolées sur les valeurs républicaines par ci, sur les valeurs républicaines par là. Et de constater en même temps, une volonté méthodique, constante, régulière, systématique de porter de mauvais coups à la démocratie réelle, de s’acharner à réduire les libertés locales.
La démocratie réelle, nous ne cessons de le redire, consiste dans la mise en œuvre d’une authentique décentralisation démocratique, d’une manière plus précise et plus concrète dans l’application de deux principes parfaitement complémentaires : le principe de proximité et le principe de subsidiarité.
Qu’est-ce que la proximité ? C’est la possibilité pour les citoyens de contrôler facilement la gestion publique et c’est précisément ce qui se réalise dans nos communes qui sont considérées, à juste titre, comme les cellules de base de la démocratie. Et la subsidiarité consiste à ne transférer à l’échelon supérieur que les fonctions et les missions que les communes ne peuvent absolument pas accomplir par elles-mêmes.
 Il saute aux yeux que si l’on se place du point de vue de l’idéal démocratique, il y a intérêt à ce que les communes soient de la plus petite dimension possible de sorte que la coïncidence entre la population et le conseil municipal soit la plus étroite possible. C’est d’ailleurs dans cet esprit que les communes avaient succédé autrefois aux paroisses de l’ancien régime. Toutefois il est clair, aujourd’hui, qu’une  commune trop petite, d’une manière générale, ne possède pas les ressources indispensables à une gestion locale autonome d’où la nécessité d’atteindre une dimension suffisante pour répondre correctement aux exigences du service collectif : bâtiments (école, mairie, salle des fêtes, église) voirie, assainissement, eau, électricité, ordures ménagères. Si ces services sont difficilement compatibles avec une commune trop petite, il n’en résulte pas moins que ce n’est pas la plus vaste étendue qui peut fournir la meilleure façon de résoudre les problèmes municipaux. On aperçoit très vite la nature de la meilleure synthèse : la commune ayant une dimension restreinte avec la capacité de rendre facilement les services essentiels de proximité. C’est manifestement cette recherche de synthèse qui pendant longtemps, avec un certain bonheur, a permis à la fois la constitution des communes et l’établissement de la géographie administrative du pays.
Et voici que depuis trente ans, on s’est mis à raisonner autrement. On a donné de plus en plus dans le gigantisme : communautés de communes de plus en plus vastes, communautés d’agglomération immenses, régions aux limites toujours repoussées et cela toujours au même motif technocratique et bureaucratique selon lequel on allait atteindre des performances supérieures en résultats, avec une économie de moyens spectaculaires. Comme le soupçonnaient les esprits les plus lucides, le raisonnement n’a pas tardé à se révèler complétement faux et malgré cela, on a continué dans la même direction alors que le gigantisme a coûté très très cher : avec une ascension impressionnante de très nombreux fonctionnaires territoriaux ! Les résultats n’ont pas été meilleurs et les communes ont vu se réduire de manière drastique leur autonomie au grand détriment des intérêts de leur population. Une conclusion évidente devrait s’imposer : il faut essayer d’en finir avec une verticalité toujours accrue de la gouvernance administrative dont tout démontre qu’elle est négative tout autant sur le plan de la démocratie réelle que sur le plan des finances nationales et locales. L’occasion va nous en être fournie avec la prochaine élection présidentielle 2022.
Depuis quelques années, il s’est constitué, en dehors des clivages habituels, un parti spécial, c’est le parti des Maires de France représenté aujourd’hui par l’AMF (Association des Maires de France) dont nous venons de renouveler la direction. Nous nous félicitions de l’élection de son Président M David Lisnard et de la réélection de son 1er Vice-Président M André Laignel. Nous savons qu’avec cette équipe les maires seront bien représentés auprès de l’Etat et que les populations ne pourront qu’en bénéficier. Car au niveau des municipalités, les clivages politiques nationaux s’estompent et même disparaissent. Il y a un programme commun de tous les maires de France et donc de leurs populations. Y a-t-il une manière de gauche ou de droite de jouer au rugby, au foot ou au tennis, à l’évidence non ! Y a-t-il une manière de droite ou de gauche de construire des bâtiments municipaux, à l’évidence non ! Y a-t-il une voirie, un assainissement un équipement municipal de droite ou de gauche, à l’évidence non ! Quant à l’urbanisme, si l’Etat n’encombrait pas les communes avec un arsenal très lourd de règlementation, il ne s’en porterait que mieux !
Il y a donc incontestablement un programme commun de l’immense majorité des maires en France, coïncidant avec l’intérêt des populations : c’est l’autonomie communale c’est la démocratie municipale, seule démocratie réelle ! C’est pourquoi à la prochaine élection présidentielle, nous voterons pour celui ou celle qui s’engagera, formellement entre autre, dans le sens d’une restauration complète de l’autonomie communale qui a été si sérieusement mise à mal toutes ces dernières années. Certes nous dira-t-on, quelle garantie les candidats à la présidentielle pourront-ils fournir de leur sincérité ? C’est incontestablement une véritable interrogation. Il n’est cependant pas interdit de multiplier les questions et d’essayer d’apercevoir à travers les réponses l’authenticité des engagements qui seront pris.
                                                                                
​​​​​​​                                                                                                  Bonnes fêtes de fin d’année.