Relevé de décisions du conseil municipal du 15 septembre 2025

17/09/2025

Le conseil municipal s'est tenu le 15 septembre 2025 à 20 heures à la mairie.

L'ordre du jour était le suivant :

—Création d’une poste d’adjoint administratif à temps complet au 15/11/2025 ;
— Convention VRA / Commune : Fonds de concours pour la prise en charge financière de l’implantation de conteneurs pour la collecte des déchets
— Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2025
— Demande de subvention exceptionnelle Rugby Intercommunal
— Avenant à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo dans le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO
— Désaffectation et déclassement du domaine public – Parcelles ZH n° 183 et 184
— Approbation de la révision des statuts du SDED – Restitution compétence « autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid »
— Approbation de la révision des statuts du SDED – Restitution compétence en matière d’IRVE et modifications diverses
— Questions orales :
o   Bilan service périscolaire Année scolaire 2024-2025
o   CNFPT : Bilan d’activité 2024
o   Rapport d’activités 2024 du Territoire Energie Drôme – SDED
 
Les délibérations et leurs annexes peuvent être consultées ici