Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022

26/09/2022

Le conseil municipal s’est tenu le 19 septembre 2022 à 18 heures, en salle du conseil à la mairie. L’ordre du jour était le suivant.

• Décision modificative n° 2 au budget communal 2022.
• Décision modificative n° 1 au budget du lotissement Saint-Amand 2022.
• Exonération partielle de pénalités de retard frappant l’entreprise Vallon Faure.
• Reprise de la retenue de garantie constituée sur l’entreprise Mini TP.
• Augmentation du tarif des vacations.
• Approbation du rapport d’activités 2021 de Valence Romans Agglo.
• Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2022.
• Questions orales.