Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2022

21/06/2022

Le conseil municipal s’est tenu le 13 juin 2022 à 18 heures, en salle du conseil à la mairie. L’ordre du jour était le suivant.

• Vote du budget supplémentaire 2022 de la commune.
• Reversement partiel de l’excédent du budget du lotissement Saint-Amand sur le budget communal.
• Vote des subventions de fonctionnement aux associations.
• Création d’un emploi de rédacteur territorial.
• Transformation d’un emploi d’ATSEM principal 2^e classe en 1^re classe.
• Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 19 h 00 à 17 h 30.
• Publicité des actes.
• Sollicitation des amendes de police.
• Acquisition d’un terrain route de Périon.
• Désignation d’un nouveau délégué au CNAS.
• Convention service unique fiscalité de Valence Romans Agglo.
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Valence Romans Agglo.
• Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de la Drôme.
• Conventions de servitudes avec Enedis.
• Questions orales.